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Délit de Marchandage et prêt de main-d'œuvre illicite

Dans ce livre blanc, découvrez les bonnes pratiques en matière de sous-traitance pour éviter de vous exposer au délit de marchandage et au prêt de main-d'œuvre illicite.

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Une entreprise qui travaille avec des prestataires externes, peut s'exposer à certains risques juridiques. Parmi lesquels le prêt de main d’œuvre illicite et le délit de marchandage.​​


Il s’agit d’infractions au Code du travail de plus en plus fréquentes en raison du recours croissant à des prestataires externes.
Avec ce guide, nous vous accompagnons dans l'encadrement des enjeux liés à la présence de prestataires externes dans votre entreprise.

A retrouver dans ce livre blanc

Les bonnes pratiques en matière de sous-traitance

définition délit de marchandage

Bien connaître le cadre légal

Explorez en profondeur les spécificités légales liées aux risques du délit de marchandage et du prêt de main d'œuvre illicite.

contrat delit de marchandage

Se protéger lors de la contractualisation

Evaluez la conformité de vos processus de sous-traitance et réduisez le risque dès la contractualisation.

conseil delit de marchandage

Réduire le risque pendant la mission

Découvrez 5 bonnes pratiques à mettre en place dans votre organisation pour mieux contrôler le risque tout au long de la mission.​

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